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UFR SJEPG
 

Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, seul versement pour lequel les entreprises ont le choix du bénéficiaire. Elle a pour objet de faire participer les entreprises au financement de l’apprentissage et des formations premières, technologiques et professionnelles.

Pourquoi choisir notre UFR ?

L’UFR SJEPG est une composante de l’Université de Franche-Comté. Elle forme vos futurs collaborateurs, professionnels de demain en Droit, Science Politique, Economie et Gestion. Elle s’attache à développer, dans ses domaines de compétences, des filières à vocation professionnelle (licences, licences professionnelles, masters) afin de répondre aux besoins des entreprises.

La taxe d’apprentissage constitue pour l’UFR un complément financier indispensable pour maintenir et développer les formations de qualité, adaptées aux attentes des entreprises. Elle permet à l’UFR :

ü  D’acquérir des équipements et matériels de pointe pour former nos étudiants aux techniques innovantes

ü  De développer des projets pédagogiques innovants

ü  D’accompagner la professionnalisation de nos étudiants

ü  De former vos collaborateurs de demain, en lien avec l’évolution des besoins des entreprises

Et pour vous ?

La taxe est pour votre entreprise l’occasion de renforcer votre partenariat avec l’UFR. Vous choisissez de contribuer à l’évolution de nos formations et vous transformez une obligation légale en un investissement utile. Vous effectuez également un geste citoyen, affirmant ainsi la responsabilité sociétale de votre entreprise.

Versement de la taxe d’apprentissage

Dans le cadre de la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dite loi « Avenir Professionnel » (en vigueur au 1er janvier 2020), la taxe d’apprentissage comprend 2 parts :

  • Une part égale à 87 % de la taxe, destinée au financement de l’apprentissage. Cette part est versée à un OPCO (opérateur de compétences) ;
  • Une part égale à 13 % de la taxe, destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur dédiées au financement des formations initiales, professionnelles et technologiques en dehors de l'apprentissage. Elle est affectée par les entreprises directement aux établissements de formation de leur choix.

Cette dernière part est directement versée aux formations de l’UFR SJEPG, Université de Franche-Comté.  La date limite du versement de la part de 13 % est fixée chaque année.

  Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?

 Le versement du solde (13 %) se fait par virement bancaire, directement à l’Université de Franche-Comté.

 

Complétez un formulaire de versement en y indiquant l’UFR SJEPG - la/les formation(s) que vous souhaitez soutenir et le montant que vous souhaitez verser.

Téléchargez le formulaire de versement ici

Adressez à l'université le formulaire de versement complété et accompagné de votre règlement  par courriel (ac-.fr) :

 

Les  coordonnées bancaires de l’Université sont disponibles, sur demande, à l’adresse mail suivante : ac-.fr  

Agence comptable de l’Université : 03 81 66 50 89 et/ou 03 81 66 50 55

 

L’agence comptable de l’Université établira un reçu libératoire de votre versement.

 

Contact UFR

Madame Dominique Marchal

03.81.66.67.56

dominique..fr