TEXTES ET DOCUMENTS UTILES 

La convention de stage de l’UFR SJEPG :

- Stage en entreprise privée ou publique, dans une association ou un établissement public à caractère industriel ou commercial, effectué sur le territoire métropolitain de la France ou dans une Région d'Outre-Mer (DROM), la convention de stage de l'UFR SJEPG :  téléchargez ici (87 Ko)
  

  

- La charte des stages en entreprise
 

- dossier d'évaluation en anglais et en français

- Loi (n°2006-396) du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, articles 9 et 10 :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEEFB.htm

- Décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l’article 10 de la loi pour l’égalité des chances (publié au J.O. du 30juin) :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SSHC1W.htm

- Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (publié au J.O. du 31 août) :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SFHJS.htm

- Code de la sécurité sociale, Partie Réglementaire - Décrets simples :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CSECSOCD.rcv

- Guide des stages des étudiants en entreprise
   

- URSSAF : Stages en entreprise :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_01.html